Retraites : un article du projet de loi porte sur l’épargne retraite et la capitalisation

Retraites : un article du projet de loi porte sur l’épargne retraite et la capitalisation


Un article entier du projet de loi sur la réforme des retraites porte sur la retraite par capitalisation. Ratifiant des ordonnances de la loi Pacte, il appelle l’épargne retraite à « se généraliser ». L’opposition de gauche, mais aussi maintenant de droite, accuse le gouvernement de vouloir affaiblir le système par répartition en favorisant la capitalisation.

Le gouvernement le jure, le répète : la réforme des retraites vise à préserver le système par répartition et non à développer les retraites par capitalisation. Les opposants au projet disent le contraire. Une polémique symbolisée et relancée et par la remise de la Légion d’honneur, lors de la promotion du nouvel an, à Jean-François Cirelli, patron de la branche française de BlackRock. Cette entreprise américaine, le plus gros gestionnaire d’actif au monde, a intérêt, comme d’autres, au développement de la capitalisation. Les deux tiers de ses actifs sont liés à des plans d’épargne retraite.

Face aux accusations de la gauche, l’exécutif tente de rassurer. Il assure que ce n’est pas l’objectif. Mais si les débats se focalisent depuis ce week-end sur le retrait provisoire de l’âge pivot, un article du projet de loi est passé jusqu’ici plutôt inaperçu. Il porte sur… l’épargne retraite. Autrement dit la retraite par capitalisation.

Il s’agit de l’article 64, au sein du chapitre II du titre V du projet de loi (publié dans son intégralité par Politis). Il vise à ratifier trois ordonnances directement liées à la loi Pacte, qui a déjà modifié l’épargne retraite pour la rendre plus alléchante. Il est notamment écrit :

Le secteur de l’assurance est appelé à se mobiliser, afin que le recours à ces véhicules se généralise et que l’économie française puisse ainsi bénéficier pleinement du dynamisme de l’épargne retraite généré par la loi Pacte.

L’article rappelle que la réforme de l’épargne retraite, voulue par la loi Pacte, vise la « stimulation de la concurrence sur ce marché par une ouverture de tous les produits d’épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d’actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire ».

« Ça trouble »

Au Sénat, le sénateur LR René-Paul Savary, chargé du dossier retraite au sein de son groupe, se dit « surpris qu’il y ait un article entier sur cela dans le projet de loi. Il affine par ordonnance des décisions déjà prises. Ils se servent du texte pour passer cela. Ça trouble ».

Cet article 64 n’a pas échappé à l’association altermondialiste Attac, qui l’a relevé. L’objectif du gouvernement est « de passer d’un encours de l’épargne retraite, c’est-à-dire la totalité des sommes depuis 15 ou 20 ans, de 220 milliards d’euros actuellement, à 300 milliards en 2022. Soit une augmentation 40% (80 milliards) en 2 ans. C’est une explosion, un développement exponentiel de la capitalisation en France » affirme à publicsenat.fr Maxime Combes, porte-parole d’Attac. Il ajoute : « C’est très important pour un assureur ou un gestionnaire d’actif de voir son marché gagner 15 ou 20% par an. Il y a très peu de marchés comme ça. C’est allons-y gaiement ! »

« Nous voulons développer l’épargne retraite » (Bruno Le Maire, mai 2018)

Ces chiffres, le porte-parole d’Attac les tient du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. « Nous voulons développer l’épargne retraite pour permettre aux Français de mieux se préparer à la retraite mais aussi de mieux financer l'économie. Car actuellement, l'épargne retraite compte à peine 200 milliards d'euros d'encours. (…) Nous souhaitons parvenir à 300 milliards d’euros d'encours d'ici la fin du quinquennat » affirmait en mai 2018 dans un entretien au Parisien le locataire de Bercy.

En janvier 2019, venu devant le Sénat défendre son projet de loi Pacte, Bruno Le Maire est tout aussi explicite : « Je crois beaucoup au développement de l’épargne retraite. Je pense qu’il s’agit d’une vraie sécurité pour les épargnants et, de manière générale, pour les citoyens français » plaidait le ministre de l’Economie.

Récemment, c’est la députée LREM Olivia Grégoire qui assumait l’idée de développer, à côté du système par répartition, l’épargne retraite. « On peut envisager d’épargner pour sa retraite ce n’est pas grave, ce n’est pas un pêché. On peut envisager de renforcer le système par répartition, tout en laissant la liberté de compléter la répartition avec une partie par capitalisation » expliquait le 10 décembre sur Public Sénat la députée de Paris.


Moins de cotisations pour les très hauts revenus

Au-delà du principe de l’épargne retraite, dans le projet de loi, une mesure pourrait bien amener certains (riches) Français à recourir à la capitalisation. Car le gouvernement veut que les cadres qui gagnent plus de 10.000 euros par mois ne cotisent plus pour la retraite pour les revenus dépassant ce seuil. Dans le futur système, tous les salariés cotiseront à 28,1 % pour les revenus jusque 10.000 euros (soit trois plafonds de Sécurité sociale). Au-delà, est prévue une cotisation solidaire de 2,81%, sur laquelle on ne crée pas de droit à la retraite supplémentaire.

Or dans le système actuel, les super cadres pouvaient cotiser jusqu’à huit plafonds de Sécurité sociale, soit sur des revenus allant jusqu’à 324.000 euros par an. Après la réforme, ils y gagneront en salaire net, mais y perdront en pension de retraite. De quoi les pousser vers l’épargne retraite.

Marc Fesneau : « L’épargne retraite existe déjà, qu’elle puisse être favorisée, ce n’est pas une nouveauté »

La gauche en est convaincue et multiplie les attaques sur ce thème. Lundi soir, lors de l’émission Audition publique, sur Public Sénat/LCP, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a été interrogé sur cet article 64 par le député de La France insoumise, Eric Coquerel. Il a plutôt cherché à minimiser.

« Le système d’épargne retraite existe en France. (…) La retraite par capitalisation existe, il n’est pas de question de généralisation en tant que tel » répond d’abord le ministre Modem. « Ce n’est pas nous qui avons ouvert la voie aux plans d’épargne retraite. On ne crée pas de nouveauté » répète-t-il. Devant l’insistance du député LFI de Seine-Saint-Denis, Marc Fesneau, un peu dans les cordes, en vient à lâcher : « L’épargne retraite qui existe déjà, qu’elle puisse être favorisée, ce n’est pas une nouveauté sous le soleil ».


« Le gouvernement avance masqué »

Que la gauche attaque le gouvernement sur ce sujet, rien d’étonnant. Plus surprenant, la droite s’y met à son tour. Dans une tribune à l’initiative du député LR Julien Aubert et publiée lundi 13 janvier dans Le Monde, 26 députés et sénateurs LR dénoncent l’abaissement des cotisations sur les très hauts revenus et l’affaiblissement du système par répartition. Titrée, « le gouvernement avance vers un système de retraite par capitalisation pour tous », la tribune affirme que « le gouvernement avance masqué, et tout ceci n’est qu’une prémisse vers la mise en place d’un système de retraite par capitalisation pour tous »…

Quelle mouche a piqué la droite ? « Les hauts revenus participeront moins à la solidarité nationale. C’est un vrai un manque à gagner, ce qui n’est pas sans poser problème. Ce n’est pas forcément le système le plus solidaire qu’on peut imaginer » explique le sénateur LR René-Paul Savary, signataire de la tribune. « Et parallèlement à ça, derrière, il y a les grandes entreprises qui seront gagnantes sur les cotisations » ajoute le Monsieur retraites du groupe LR. De quoi créer du déficit dans le système, « à hauteur de 4 milliards d’euros, ce qui n’est pas sans poser problème » souligne le sénateur de la Marne. Il tire la même conclusion :

Automatiquement, il faudra que les hauts revenus se retournent vers un système de retraite par capitalisation (René-Paul Savary, sénateur LR)

Cette tribune de parlementaires LR ne manque pas de sel, quand on sait que la droite est habituellement plutôt favorable à l’épargne retraite. « On n’est pas contre une retraite par capitalisation, en complémentarité du système par répartition. Mais c’est cette différenciation de traitement qu’on interpelle » répond René-Paul Savary.

De son côté, Jean-François Cirelli, ne cache pas ses objectifs. « Je crois que c'est l'intérêt du nouveau texte de loi du gouvernement, c'est de permettre aux Français de s'approprier enfin l'épargne retraite » affirmait en juin 2019 sur France Info le patron de BlackRock France, parlant autant de la loi Pacte que de la future réforme.

Source : Public Sénat