Le gouvernement va rendre éligibles au chômage partiel des entreprises qui n'y avaient pas droit comme la RATP et la SNCF, a indiqué mardi le ministère du Travail qui va "combler les trous dans la raquette" de ce dispositif par une ordonnance.
La RATP et la SNCF auront droit au chômage partiel, "dans des conditions qui restent à définir avec elles", et cela "permettra de prendre en charge la baisse d'activité qui résulte de mesures de police sanitaire", a-t-on expliqué au ministère.
L'ordonnance sur l'activité partielle, qui sera publiée vendredi, permettra de "combler d'autres trous dans la raquette", selon le ministère, comme les entreprises qui n'ont pas d'établissement en France mais dont les salariés sont de droit français.
Cela permettra par exemple de couvrir les 1.700 salariés de la compagnie aérienne EasyJet.
Par ailleurs, les salariés qui gagnent le Smic ou moins, comme un temps partiel, seront indemnisés à 100% de leur salaire (contre 84% net pour la règle commune).
La demande de chômage partiel auprès des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sera également simplifiée.
En contrepartie, "on renforcera les contrôles a posteriori pour identifier les abus et les fraudes", a-t-on ajouté.
L'Etat va désormais rembourser à l'employeur l'indemnisation du chômage partiel jusqu'à une rémunération brute de 4,5 Smic contre moins du Smic auparavant, selon un décret qui sera publié jeudi ou vendredi.
Par la mise en place de ce recours massif au chômage partiel (qui devrait coûter au moins huit milliards d'euros selon le projet de loi de finances rectificative, les deux tiers étant à la charge de l'Etat et un tiers pour l'Unedic), l'exécutif "veut privilégier le scénario à l'allemande de la crise de 2008-2009, une récession plus forte mais beaucoup moins de licenciements."
Source : l'Express
