La SNCF obligée de réintégrer un lanceur d’alerte qu’elle avait licencié(Le Parisien)

Les prud'hommes de Lyon ont aussi condamné la SNCF à payer des dommages et intérêts à Denis Breteau ainsi qu’au syndicat SUD-Rail.

Il avait révélé et dénoncé des appels d’offres biaisés dont aurait bénéficié le groupe américain IBM. Cela lui avait coûté sa place à la SNCF. Denis Breteau vient d’obtenir réparation.

Les prud'hommes de Lyon, qui statuait en référé, ont en effet condamné mercredi la SNCF à réintégrer un salarié licencié fin 2018, auquel ils reconnaissent le statut de lanceur d'alerte, a-t-on appris jeudi auprès du syndicat SUD-Rail.

Dans son jugement, le conseil de prud'hommes « juge nulle » sa radiation de la SNCF, « ordonne sans délai (sa) réintégration » dans le groupe et « condamne la SNCF au paiement des salaires dus depuis le 12 novembre 2018 », date à laquelle Denis Breteau devait prendre un nouveau poste. La SNCF est aussi condamnée à payer des dommages et intérêts, une somme de 5000 euros à l’employé et 3000 euros au syndicat SUD-Rail.

La SNCF va faire appel

De son côté, la direction de la SNCF a considéré que « le licenciement de M. Breteau ne procède en rien du statut de lanceur d'alerte dont il se prévaut depuis plus de dix ans, sans qu'à ce jour de quelconques poursuites aient été engagées sur le fondement de ses accusations ».

Par ailleurs, précise la direction, il « n'a ainsi été licencié qu'en raison de son refus d'occuper le poste sur lequel il a été affecté dans le strict respect de ses droits et de sa personne », a affirmé la direction de la SNCF. Elle a ajouté qu'elle allait « donc faire appel sans délai de cette décision ».

En octobre 2012, Denis Breteau, alors affecté à la direction des achats à Lyon, avait déposé une plainte, classée sans suite, pour dénoncer ce qui relevait selon lui d'irrégularités au sein d'une filiale de la SNCF, la société Stelsia, en lien avec le groupe américain d'informatique IBM. Ces allégations d'irrégularités portaient « notamment sur l'attribution de marchés », selon le jugement.

Il s’attaque aussi à Florence Parly

Après une nouvelle plainte en 2013, le parquet national financier avait lancé en 2017 une enquête préliminaire. Parallèlement, Denis Breteau avait saisi en 2013 la Commission européenne, qui « reconnaissait l'existence de manquements graves en 2015 », rapportent les prud'hommes.

Par ailleurs, en décembre dernier, Denis Breteau a porté plainte contre l’actuelle ministre de la Défense Florence Parly, ancienne directrice générale stratégie et finance de la SNCF, pour « harcèlement moral, délit d’extorsion de consentement, complicité de malversation et subornation de témoin », selon le document que nous avions à l’époque pu consulter. Entre 2014 et 2016, elle était la supérieure hiérarchique de Denis Breteau.

Source : Le Parisien