Délit de marchandage confirmé, la SNCF condamnée !


Dans la lignée de la décision "TRANSKEO" du 28 janvier 2021 (dans laquelle le Tribunal Judiciaire de Bobigny a suivi la démonstration de SUD-Rail sur la caractérisation d'un Dumping social organisé), cette présente décision de la Cour d'Appel de Paris dans le dossier ITIREMIA condamne à nouveau ce démantèlement des services publics, via des externalisations ou filialisations massives. Ce jugement sanctionne aussi les conséquences de ces montages pour les salariés qui subissent une dégradation organisée de leurs droits et conditions de travail, sans bénéfice pour les usagers (tant en matière de service rendu que de sécurité, comme va bientôt le rappeler un autre procès, celui de l'accident de Brétigny en 2013)