Projet d’ordonnance « confidentiel » portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF

Projet d’ordonnance « confidentiel » portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF


🔴🗣 Projet d’ordonnance « confidentiel » portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF que la fédération SUD Rail a réussi à se procurer.
En l'état, ce projet d'ordonnance est en cours d'examen à l'ARAFER puis il continuera son chemin pour passer en conseil d'état puis en conseil des ministres.
💥 Le 4 juin, toutes et tous dans la rue !

Pour voir le projet complet d'ordonnance, téléchargez le PDF

 




Projet.ordonnance.relatives.nouvelle.SNCF.pdf Projet.ordonnance.relatives.nouvelle.SNCF