L’inspection demande à la SNCF de prendre les « mesures d’organisation du travail nécessaires » pour qu’un conducteur, seul à bord d’un TER, ne soit plus exposé à des risques.

Plus d’un mois après l’accident de train survenu dans les Ardennes, alors qu’il n’y avait aucun contrôleur à bord, l’inspection du travail a mis en demeure la direction de SNCF Mobilités dans les Hauts-de-France. L’inspection demande à l’entreprise de prendre les « mesures d’organisation du travail nécessaires » pour qu’un conducteur, seul à bord d’un TER (Transport express régional), ne soit plus exposé à des risques, selon un courrier consulté jeudi 28 novembre par l’Agence France-Presse.

Dans les Hauts-de-France, la ligne Paris-Beauvais est la seule liaison TER sans contrôleur à bord, soit environ cent cinquante trains par mois. La circulation régionale journalière est de mille trois cents TER. La SNCF a contesté auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Directte) cette mise en demeure, affirmant que « l’ensemble des circulations restent conformes aux règles d’exploitation ferroviaire ».

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Le code du travail « pas respecté »

Dans le courrier adressé à la direction régionale, révélé par Mediapart, l’inspection du travail estime que « dans les circonstances actuelles, avec le risque de défaillance du SAR [système d’alarme radio], en cas de choc frontal et dans l’attente d’équipements complémentaires, les dispositions du code du travail ne sont pas respectées lorsque le conducteur est le seul agent à bord du train ».

Selon l’inspecteur du travail, « en cas de choc frontal, le dispositif d’alarme sonore et lumineux peut se retrouver hors service ». « Si le conducteur est seul à bord, il doit assurer la “couverture d’obstacle” avec les agrès, abandonnant pendant cette procédure le train et les voyageurs (…). La présence d’un ASCT [agent du service commercial des trains], lui-même habilité à cette procédure, allège singulièrement la charge mentale et le stress du conducteur déjà choqué par l’accident », ajoute-t-il.

Ce courrier répond « au droit d’alerte pour danger grave et imminent » qu’avaient invoqué les cheminots, deux jours après un accident de TER survenu dans les Ardennes. Le train avait heurté un convoi exceptionnel sur un passage à niveau, onze personnes étant blessées, dont le conducteur, seul agent à bord.

L’exercice en cascade des droits de retrait, deux jours après la collision, avait entraîné de fortes perturbations du trafic dans toute la France. Le gouvernement a annoncé début novembre que la SNCF ne saisirait finalement pas la justice sur le mouvement social des cheminots.

Source : Le Monde