Grève dans les transports: le Sénat vote un service minimum garanti

Grève dans les transports: le Sénat vote un service minimum garanti


Le Sénat a adopté ce mardi  une proposition de loi de Bruno Retailleau (LR) pour garantir un "service minimum" dans les transports en cas de grève. Le secrétaire d'État Jean-Baptiste Djebbari va lancer une "mission" sur le sujet.

La grève à la RATP et à la SNCF a laissé des traces chez les parlementaires. Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR avait déposé une proposition de loi, qui repose sur un principe de "réquisitions", le 2 décembre, à quelques jours d'un mouvement de grève d'une ampleur inédite à la SNCF et à la RATP, contre la réforme des retraites.
    
"Il s'agit de tenir compte de l'exaspération de tant de nos compatriotes qui régulièrement, lors de conflits sociaux durs, se retrouvent pris en otages", a déclaré M. Retailleau. Le texte, amendé en commission par le Sénat, confie aux autorités organisatrices de transport - par exemple Ile-de-France Mobilités en région parisienne - la responsabilité de définir le niveau minimal de service "permettant de couvrir les besoins essentiels de la population".

Réquisition en cas d'absence de service minimum durant 3 jours

Il reviendrait également à ces autorités, dès lors que le service minimal n'aura pas été assuré pendant trois jours, d'enjoindre aux entreprises de transport de réquisitionner les salariés grévistes nécessaires.

Pour éviter "certains abus du droit de grève", les sénateurs ont proposé que les préavis de grève deviennent caducs s'ils ne sont suivis par aucun salarié pendant cinq jours. Les entreprises de transport pourraient en outre imposer aux salariés souhaitant faire grève de le faire du début à la fin de leur service, pour éviter des arrêts de travail très courts avec une perte de salaire limitée pour les grévistes, mais pouvant entraîner des désorganisations importantes.
    
Le texte précise aussi les modalités de dédommagement des usagers en cas de perturbations du trafic.

"La continuité du transport des voyageurs est essentielle à la vie quotidienne des Français et à l'économie du pays", a convenu le secrétaire d'Etat chargé des Transports, présent au Sénat. Mais il a jugé que le texte "présente un risque réel de censure par le juge constitutionnel". Jean-Marie Djebbari a ainsi proposé "de lancer dans les prochaines semaines une mission pilotée par un juriste éminent (...) qui devra faire des propositions sous deux mois, afin d'en disposer pour la suite du débat parlementaire".

La proposition de loi du sénateur Retailleau s'est heurtée à une opposition frontale de la gauche.

Source : BFM