Pour la 3e fois, la Cour d’Appel de Paris confirme le délit de marchandage contre la SNCF et sa filiale ITIIREMIA !

Rédigé le 01 février 2024

Au début des années 2000, la SNCF a mis en place, par le biais d’une filiale ITIREMIA (elle-même sous -filiale d’EFFIA Services) un système pour externaliser des prestations faites par des cheminot-e-s (accueil-information, gestion salons Grands-Voyageurs, assistance PMR...). Entre 2006 et 2011, SUD-Rail et les salariés ont fait constater ces situations par les Inspections du travail et une action pénale était engagée pour prêt de main d'oeuvre illicite et délit de marchandage.




01.2024.SUD.Rail.Communique.Condamnation.SNCF.ITIREMIA 01.2024.SUD.Rail.Communique.Condamnation.SNCF.ITIREMIA