Livret Rémunération Traction 2024
Tout savoir sur la rémunération à la Traction...
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Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite dupersonnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L.2101-2 du code des transports (Téléchargez le pdf)
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Personnel sédentaire titre 2 "GPF"
TRAVAIL, RÉGLEMENTATION - SANTÉ ET SÉCURITÉ
La chambre sociale a en effet rejeté le pourvoi formé par la SNCF Mobilités contre l’arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d’appel de Paris, dans le litige l’opposant à la Fédération Sud-Rail, concernant l’incidence des DII sur l’affectation dans le cadre du plan de transport adapté des agents ayant déclaré leur intention de participer à un mouvement de grève. L’arrêt constitue une décision de principe importante
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Décret n°2018-1242 ( Cliquez ici )